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1er Mai : jour chomé et payé |
Extrait du code du travail : Art. L.222-7.
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Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur |
| Lettre de Mme Brune, Inspecteur du travail à la direction de FR3 Pic le 14 08 97 à propos du 1er mai. |
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En ce qui concerne le 1er mai, la Cour de Cassation a tranché dans un arrêt du 8 octobre 1996 (Bull. Cass. 96-V-314), une Convention Collective ne saurait prévoir de disposition se substituant à la Loi, les dispositions conventionnelles ne peuvent que s'ajouter à celles prévues par la loi qui est d'ordre public. |
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