SNJ - CFDT - CGC -SUD : Préalable au Comité de Groupe du 8 juillet 2010
Le 23 mars 2009 par un courrier adressé à M. René Maisonneuve, Directeur général adjoint de France Télévisions en charge des Ressources Humaines, le SNJ a réclamé la renégociation de l’accord du 23 janvier 2004 relatif à la configuration du comité de groupe France télévisions. Cette démarche a également été suivie par la CFDT et le SNPCA-CGC.
La promulgation quelques jours auparavant de la loi sur l’audiovisuel public a eu pour effet de réduire le nombre d’entreprises composant le groupe et de rendre ainsi caduque la composition de la délégation salariale à cette instance. En effet, l’article 3 de l’accord précité fixe le nombre de membres de la délégation salariale au double du nombre d’entreprises dotées d’un comité d’entreprise ou d’un comité central d’entreprise ; une disposition conforme à celles prévues à l’article D2332-2 du code du travail. Ce même article 3 prévoit que les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau d’au moins une des entreprises du groupe peuvent désigner un représentant syndical au comité de groupe.